Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Biomag S.L.U., B01037241, c/ Barrachi, 39 – Pab. 3, 01013 Vitoria-Gasteiz (Álava, España), privacidad@aim-papyr.ai

Ce que nous traitons et pourquoi

• Documents, images et audio que vous envoyez : traités en mémoire uniquement pour exécuter l'opération demandée et jamais conservés après la réponse. Base légale : exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD).
• Traitement automatique de texte : le texte nécessaire est transmis à des fournisseurs de traitement automatique de texte, dans l'UE et aux États-Unis. Avant l'envoi, les identifiants détectés (pièces d'identité, IBAN, numéros de téléphone…) sont pseudonymisés (remplacés par des marqueurs) ; le fournisseur ne les reçoit jamais en clair. Certains fournisseurs peuvent se trouver hors de l'EEE ; le transfert repose alors sur leurs clauses contractuelles types. Vos contenus ne servent pas à entraîner nos systèmes.
• Signature à distance : si vous envoyez un document à signer, il est conservé chiffré (la clé ne circule que dans les liens envoyés par e-mail) pendant 7 jours au maximum ou jusqu'à la fin de la procédure ; les copies signées sont supprimées 7 jours plus tard. Sont enregistrés comme preuve : empreintes du document, e-mail et nom du signataire, date, adresse IP et navigateur.
• Transcription vocale : exécutée intégralement sur nos serveurs ; l'audio n'est transmis à aucun tiers et est détruit à la fin.
• Statistiques d'usage : compteurs agrégés par outil et visites par page et par jour, sans cookies de suivi, sans adresse IP et sans identifiant personnel.
• Formulaire de contact entreprises : e-mail, société et message, pour répondre à votre demande (art. 6.1.b). Conservés le temps de la relation ou jusqu'à votre demande de suppression.
• Journaux techniques d'infrastructure : notre hébergeur génère des journaux techniques pouvant contenir l'adresse IP, à des fins de sécurité et pour de courtes durées.
• Boîte pour cabinets comptables : ce qu’un client dépose sur le lien de son cabinet est vérifié en mémoire et stocké chiffré pour une clé que seul le navigateur du cabinet possède : nous ne pouvons pas le lire. Il est supprimé dès que le cabinet l’ouvre, et au plus tard au bout de 30 jours. De chaque envoi, nous ne conservons que la date, le nombre de fichiers et les alertes de la vérification. L’e-mail du client, si le cabinet l’indique, sert uniquement à lui rappeler l’envoi du mois, et il peut se désabonner depuis le rappel lui-même.
• Compte : si vous en créez un, votre e-mail, la date d'inscription et votre offre. Pour vous connecter, nous vous envoyons un lien à usage unique qui expire au bout de 15 minutes. Base juridique : exécution du service (art. 6.1.b RGPD). Conservé tant que vous avez le compte ; vous pouvez demander sa suppression en écrivant à privacidad@aim-papyr.ai.
• Paiements : les offres payantes sont encaissées par Paddle (Paddle.com Market Limited, Royaume-Uni), qui agit comme vendeur (Merchant of Record) et est responsable des données de paiement : nous ne voyons ni ne conservons votre carte. Paddle nous communique votre e-mail, l'offre ainsi que l'état et les dates de l'abonnement, pour vous donner accès et vous prévenir avant chaque renouvellement.
• Alertes de marchés publics : l'e-mail, le nom de l'alerte et ses filtres et, si vous les activez, le chat Telegram ou l'adresse de votre webhook. Conservés jusqu'à votre désinscription : chaque envoi contient le lien.
• E-mails que nous vous envoyons (liens de connexion, alertes, demandes de signature, avis de renouvellement) : envoyés par un prestataire d'envoi d'e-mails établi aux États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l'UE incluses dans son contrat de sous-traitance.
• Limites d'utilisation : pour freiner les abus, les requêtes sont comptées par appareil et par IP, uniquement en mémoire et pendant 24 heures au plus ; elles ne sont pas conservées.

Cookies et stockage local

Aucun cookie publicitaire ni de suivi. Uniquement des cookies techniques : un avec un identifiant aléatoire de votre appareil, pour appliquer les limites d'utilisation et le quota gratuit de l'assistant (jusqu'à 400 jours) ; si vous vous connectez, celui de la session (90 jours) ; et, quand vous connectez un assistant, un de 15 minutes qui retient où revenir. Votre navigateur conserve, sans qu'ils en sortent, votre langue, vos préférences, vos outils récents et épinglés et, si vous le demandez, les données de votre entreprise, votre signature dessinée et la numérotation de vos factures ; vous pouvez les effacer depuis votre navigateur. Tout cela est strictement nécessaire ou demandé par vous, et exempté de consentement.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à privacidad@aim-papyr.ai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'AEPD (autorité espagnole, notre autorité de contrôle, aepd.es) ou auprès de l'autorité de votre pays de résidence — en France, la CNIL (cnil.fr).

Dernière mise à jour: 2026-10-24